1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage industriel fournies par Clean-System, située au 32 rue Pompadour à Choisy-le-Roi, et acceptées par les clients professionnels, les copropriétés et les centres hospitaliers ou toute autre infrastructure.
2. Devis et Commandes
Toutes les prestations de nettoyage industriel sont soumises à l’établissement d’un devis préalable par Clean-System. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Leur validation sont confirmées par écrit par le client et engagent celui-ci aux présentes CGV.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations de nettoyage industriel sont indiqués dans le devis établi par Clean-System et sont exprimés en euros, hors taxes. Les frais supplémentaires éventuels (frais de déplacement, fournitures spécifiques, etc.) sont précisés dans le devis. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre Clean-System et le client, généralement à la fin de chaque prestation. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
4. Conditions d’exécution des Prestations
Clean-System s’engage à fournir les prestations de nettoyage industriel conformément aux termes du devis accepté par le client. Les horaires d’intervention sont convenus au préalable entre Clean-System et le client. En cas d’impossibilité d’accès aux locaux ou d’autres contraintes empêchant l’exécution de la prestation, Clean-System se réserve le droit de reporter l’intervention à une date ultérieure convenable pour les deux parties.
5. Responsabilité et Assurance
Clean-System s’engage à fournir ses prestations de nettoyage industriel avec le plus grand soin et professionnalisme. Toutefois, Clean-System décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux biens du client résultant d’une utilisation abusive des produits ou équipements fournis par Clean-System. Clean-System est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.
6. Réclamations
Toute réclamation concernant les prestations de nettoyage industriel doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de la prestation. Clean-System s’engage à examiner toute réclamation de manière diligente et à apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
7. Confidentialité
Clean-System s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution des prestations de nettoyage industriel.
8. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Maisons-Alfort.
En acceptant un devis ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Choisy-le-Roi, le 26/03/2024.
Clean-System