1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cleansystem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Propriétaire du site
Clean System
Adresse : 32 rue Pompadour, 94600 Choisy-le-Roi
Téléphone : 01 43 78 28 18
Contact.
1.2 Identification de l’entreprise
Clean-System, SARL au capital social de 100000€
SIREN : 352165443
RCS : Creteil B 352 165 443
Adresse : 32 rue Pompadour, 94600 Choisy-le-Roi
1.3 Directrice de la publication
Séverine Giron – Contact
1.4 Hébergeur
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
1.5 Délégué à la protection des données
Séverine Giron – Contact
1.6 Crédits
- Design graphique : Léa Maignan
- Intégration et développement : Ostara
- Référencement : Cecoval
- Photos : Clean-System
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Clean System est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clean System.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Clean System ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cleansystem.fr
La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cleansystem.fr.
Clean System s’engage à sécuriser au mieux le site cleansystem.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Clean System se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Clean System se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cleansystem.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5. Liens hypertextes et cookies
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obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site cleansystem.fr. Sauf en cas d’interdiction légale, les tribunaux compétents de Créteil sont exclusivement compétents pour trancher ces litiges.